Les règles du Vivre Ensemble

La qualité de notre cadre de vie est intimement lié à notre environnement sonore.
Dans une commune rurale comme la nôtre, il est évident qu’il y a régulièrement des bruits provenant d’outils de jardinage ou de bricolage. Cependant, en Seine-et-Marne, l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 autorise les activités bruyantes des particuliers uniquement aux horaires suivants :

* De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;
* De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ;
* De 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.

Nos toutous adorés ne peuvent poser leur déjections où bon leur semble.
La loi prévoit qu’elles ne peuvent se trouver que dans les caniveaux, à l’exception des parties se trouvant au niveau des passages piétons. En dehors de ce cas précis, les cacas sont interdits sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux pour enfants...
En cas de non-respect, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 €).

Tous les propriétaires de chiens sont donc priés de procéder au ramassage des crottes de leur ami à 4 pattes.

Selon la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 interdit le brûlage des déchets verts à l’air libre.
En effet, le brûlage de ces déchets peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit aussi à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Enfin, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes (gaz et particules).
Le non-respect de cette interdiction peut engendrer un contravention de 450 euros (article 131-13 du nouveau code pénal).
Alors pour l’évacuation de vos déchets verts pensez à la déchèterie.
Pour plus d’informations : https://www.smetom-geeode.fr

Chartre régionale de la laïcité

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