logo-republique-francaise-carre.jpg


Procédure de recensement militaire

Principe

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Une fois cette obligation accomplie, vous recevez une attestation de recensement qui sera à présenter lors de certaines démarches.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons.



Quand se faire recenser ?
La période dépend de votre situation (pour plus de détails, rendez-vous sur le site service-public.fr - voir lien ci-dessous)
Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.


Quelle est la démarche à suivre ?
Qui ? 

Si vous êtes mineur, vous pouvez faire la démarche seul ou vous faire représenter par l'un de vos parents.

Si vous êtes majeur, vous devez faire la démarche seuul.



Où ? 

La démarche se fait en général à la mairie du domicile. Elle peut aussi se faire en ligne.



Quoi ?

Si vous allez en mairie il faudra se présenter avec les documents suivants :

               - la Carte nationale d'identité ou le passeport valide
               - le livret de famille
               - un justificatif de domicile

Si vous le faites en ligne, le justificatif de domicile n'est pas demandé. En revanche les autres documents devront être numérisés au format PDF.


Une fois votre recensement effectué, vous obtiendrez une attestation de recensement.
Celle-ci est la preuve que vous avez fait votre recensement militaire.
Il faut la conserver précieusement.


A quoi sert l'attestation de recensement ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire. Vous en aurez besoin pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un exament (BEP, Baccalauréat...) ou a des concours soumis au contrôle de l'autorité publique.


Vos droits après le recensement

Le recensement permet à l'administration :
     * de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
     * de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans.


Vos obligations après le recensement

Aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous dévez informer votre centre de service national de tout changement de situation :
          * Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
          * Changement de situation familiale
          * Changement de situation professionnelle


ATTENTION

Si vous ne vous faites pas recenser :
     * Vous n'êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer
     * Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP,
        Baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas 25 ans
     * Vous n'êtes pas inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans


Plus d'infos ? 

https://www.defense.gouv.fr/jeunesse/parcours-de-citoyennete/recensement/recensement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870



En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.