Naissances





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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.
Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Attention ! Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser la déclaration. Un jugement déclaratif de naissance, rendu par le tribunal de grande instance, tiendra lieu d'acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ?

- Le père de l'enfant
- A défaut les médecins, sages-femmes ou personne qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

Il est indispensable de fournir un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par le médecin ou la sage-femme de l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.

Il est recommandé de fournir aussi :
- le livret de famille s'il existe.
- les actes de naissance du père et de la mère ou en l'absence du livret de famille les pièces d'identité de chacun des parents.
- Les actes de naissances des frères et soeurs du nouveau-né s'il y en a.
- Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s'il y a lieu.
- l'acte de reconnaissance prénatal s'il y a lieu.

Nom de famille

La loi du 18 juin 2003 et du 4 juillet 2005 relative à l'attribution du nom de famille stipule :

L'enfant né à partir du 1er janvier 2005 peut porter le nom du père ou le nom de la mère soit le double nom dans l'ordre choisi par les parents, à condition que sa filiation soit établie à l'égard de ses parents au plus tard le jour de sa naissance et sur présentation d'une déclaration conjointe de choix de nom signée par les deux parents.

Ce choix : 
- peut s'exercer à condition qu'aucun enfant commun ne soit né entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2006, même en présence d'un ainé né avant  
  le 1er janvier 2005
- ne peut s'exercer qu'une seule fois . Le choix est définitif et ne peut pas être modifié.
- s'imposera aux autres enfants à naître du couple.En absence de déclaration conjointe à l'officier d'état civil mentionnant le nom du choix de
   l'enfant, le principe de transmission du nom prévu par la législation antérieure au 1er janvier 2005 sera appliquée :
- enfant issu d'un couple marié : Le nom du père sera retenu.
- enfant issu d'un couple non marié : Le nom sera celui du parent qui l'aura reconnu en premier, ou le nom du père si la filliation est établie
  simultanément par les deux parents.

Changement de nom :
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005, lorsque la filiation de l'enfant a été établie après la naissance à l'égard de son père, les parents ont la possibilité de souscrire une déclaration conjointe de changement de nom devant l'officier d'état civil du lieu de résidence de l'enfant.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, la substitution de nom qui devait se faire devant le greffier en chef du tribunal de grande instance a été abrogée depuis le 1er juillet 2006.



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Autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

"Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect du à sa personne."

Exercice de l'autorité parentale :
Pour les enfants issus de parents mariés


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Demande d'acte de naissance

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil.
La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance. L'acte vous sera transmis par courrier postal. 

N'oubliez pas de joindre :
* une copie de la carte nationale d'identité du demandeur ;
* une copie du livret de famille si l'acte concerne les ascendants ou les descendant ;
* une enveloppe timbrée avec votre adresse pour l'envoi, par retour, du document demandé.

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Le baptême civil

Que vous soyez athées ou de religions différentes, le baptême civil est un moyen de donner un ou plusieurs parrains ou marraines à votre enfant.

Quelle est son origine ?
C'est le 20 prairial da l'an II (le 8 juin 1794) qu'un décret a institué la cérémonie du baptême civil pour fêter l'entrée des enfants dans la communauté républicaine. Depuis deux siècles, certains gouvernements le remettent au goût du jour et il est toujours célébré aujourd'hui.

A quoi sert-il ?
C'est le moyen de célébrer la venue au monde de votre bébé sans donner à la cérémonie un caractère religieux. Un bon compromis quand les parents sont de religions différentes ou athées. Vous êtes libres d'organiser le baptême comme vous le souhaitez. A vous de déterminer le nombre de parrains et de marraines. A vous de choisir le discours et les intervenants pendant la cérémonie.

A-t-il une valeur juridique ?
Comme pour un baptême religieux, le certificat de baptême civil remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale. S'il arrive quelque chose aux parents, le baptême civil ne crée aucun lien de droit entre les intéressés. Il s'agit uniquement d'un engagement moral des parrains et des marraines traduisant leur attachement particulier à l'enfant.

Peut-on faire baptiser son enfant à la fois à la mairie et à l'église ?
Certaines familles chrétiennes souhaitent faire, en plus du baptême à l'église, un baptême à la mairie, pour faire participer des personnes non chrétiennes à la fête de la naissance de leur enfant ou pour lui donner un parrain ou une marraine non chrétien, ce qui n'est pas possible à l'église.
Si on fait deux cérémonies, les parrains et marraines de la mairie peuvent être différents de ceux du baptême à l'église.

Pourquoi pas ?
Le baptême civil connait un engouement croissant depuis quelques années. Il souligne le besoin qu'ont tous les parents de créer des liens d'engagement qui transcendent les seuls liens du sang. Par ailleurs, le baptême s'adresse à tous les enfants quel que soit leur âge. Si les tout petits sont assez peu concernés par la cérémonie, elle peut revêtir un caractère très fort pour un enfant plus grand qui pourra s'impliquer dans son déroulement.