INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Vous venez de vous installer à Jouy-le-Châtel et vous avez plus de 18 ans ? 
Vous venez d'avoir 18 ans ou vous les aurez avant le 31 décembre de l'année en cours ?

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. 

L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une oblogation légale en vertu de l'article L.9  du code électoral. Elle est indispensable pour devoir voter.

Les inscriptions et modifications peuvent se faire toute l'année et prennent effet à compter du 1er mars de l'année suivante.

Comment faire ?
- Présentez-vous personnellement à la mairie.
- Faites le par correspondance.
- Donnez un pouvoir écrit à un mandataire.

Quelles sont les pièces à produire ?
- Un titre d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire passeport ...)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF, d'eau, de téléphone fixe...)


REVISION DES LISTES ELECTORALES


Pour pouvoir voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision. La commission administrative, dont le maire ou son représentant fait partie, a notamment pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues en mairie, de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.


VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour de l'élection, par un électeur de son choix.

Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur que vous avez choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (vous), mais peut voter dans un bureau différent s'il y en a plusieurs. Le mandataire ne doit pas avoir reçu d'autre procuration.


Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
     - Obligations professionnelles empêchant le mandant de se présenter dans son bureau de vote le jour du scrutin.
     - Votre état de santé, un handicap, ou une assistance apportée à une personne malade ou infirme.
     - Une formation à suivre incompatible avec votre présence le jour du scrutin dans le bureau de vote.
     - Des vacances.
     - Une inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de votre résidence.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence. Pour les personnes résident à l'étranger, s'adresse à l'ambassade ou au consulat de France. Pour Jouy-le-Châtel il faut se présenter à la gendarmerie rue de Provins.


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